Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

Conditions générales de vente à destination des professionnels

« equipetonclub.FR »

Le site internet «www.equipetonclub.fr», propriété de la société SOIR DE MATCH SHOP, SARL au capital de 15 000 euros, dont le siège social est sis BÂTIMENT B LOT 5, 33 AVENUE DU COUVENT DES MINIMES 37520 LA RICHE, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 482 214 616, est une plate-forme permettant la vente d’articles de sport.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION ET OPPOSABILITE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions de vente des produits présents sur le site www.equipetonclub.fr par la société SOIR DE MATCH SHOP (le Vendeur), à destination exclusivement des clients professionnels tels que notamment les personnes morales, les associations, les personnes physiques agissant à titre professionnel, les entreprises privées, les professions libérales, les institutions et collectivités publiques, les associations, les comités d’entreprises se déclarant comme tels et agissant exclusivement pour leurs besoins professionnels, les auto-entrepreneurs et de façon générale toute personne titulaire d’un numéro SIREN (l’Acheteur ou le Client).
Les présentes conditions générales prévalent sur toutes conditions et notamment sur toutes conditions générales d’achat, ce que le Client reconnaît.
Les CGV Pro sont portées à la connaissance des Clients professionnels, de façon permanente, sur notre site. SOIR DE MATCH SHOP les communique également à toute personne qui en fait la demande. A ce titre, elles sont opposables à tout Client professionnel. Par conséquent, toute commande emporte adhésion à nos CGV et acceptation pleine et entière de leurs termes
SOIR DE MATCH SHOP se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
C’est la raison pour laquelle SOIR DE MATCH SHOP invite les Clients professionnels à consulter les CGV avant de passer toute nouvelle commande.
La version applicable à une commande donnée est le jour de la passation de la commande par le Client.
Sauf mention expresse contraire, les présentes CGV annulent et remplacent tous échanges intervenus entre les parties préalablement à la commande.
Toute dérogation aux présentes CGV ne peut être opposable à SOIR DE MATCH SHOP que si elle a été dûment acceptée et formalisée par un écrit signé par SOIR DE MATCH SHOP.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SOIR DE MATCH SHOP constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Le fait pour SOIR DE MATCH SHOP de ne pas sanctionner la violation de l’une des dispositions du contrat de vente ne vaut pas renonciation à faire sanctionner la violation de toute autre disposition ou toute violation ultérieure de cette même disposition.
Les particuliers sont invités à se référer à nos conditions générales de vente à destination des particuliers.

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 Identification des produits

Deux types d'informations relatives aux produits sont délivrés sur le site :

• les informations écrites renseignant sur les caractéristiques techniques ;
• l'information esthétique représentée par une photo du produit.

Les photos proposées sur ce site ont pour objectif de présenter au mieux nos produits. Cependant celles-ci n'ont pas de valeur contractuelle et à ce titre, la responsabilité de SOIR DE MATCH SHOP ne saurait être engagée.
Il en est de même des visuels générés par le simulateur de tenues qui n’ont aucune valeur contractuelle.

2.2 Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité exceptionnelle de produits plus de 15 jours après l’enregistrement de votre commande, vous en serez informé par mail ou par courrier. Vous pourrez alors si vous le souhaitez annuler votre commande et être remboursé dans un délai de 15 jours si votre compte bancaire a été débité. A défaut, vous pourrez modifier le contenu de votre commande.

2.3 Destination des produits
Les produits proposés sont destinés au marché de l’Union Européenne. Il appartient au Client qui en envisage l’exportation hors UE de s’assurer de la compatibilité du produit concerné avec la législation du pays de destination. SOIR DE MATCH SHOP décline toute responsabilité en cas d’exportation de produits non compatibles, ce que le Client accepte.

2.4 Adéquation des produits

SOIR DE MATCH SHOP ne fournit aucune garantie quant à l’adéquation des produits aux besoins spécifiques du Client ou de ses propres clients et aux objectifs ou à l’usage que leur ont assigné le Client ou ses propres clients.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes et hors participation aux frais de transport.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société SOIR DE MATCH SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la société SOIR DE MATCH SHOP jusqu'au complet encaissement du prix.
Nous vous invitons à conserver votre facture. Elle vous servira en cas de réclamation.

ARTICLE 4 – DEPENDANCE ECONOMIQUE

Le Client informera SOIR DE MATCH SHOP par écrit de la part de chiffre d’affaires qu’il réalise à partir de son approvisionnement auprès du Vendeur :

• dans les six mois de sa première commande pour les nouveaux Clients ;
• au cours du premier trimestre de chaque année civile pour les Clients récurrents.

Dès lors que cette situation évoluerait significativement, le Client s’engage à en informer immédiatement SOIR DE MATCH SHOP, les deux parties convenant de se rencontrer pour trouver des solutions préservant leurs intérêts respectifs.
Le Client s’engage à informer SOIR DE MATCH SHOP de son appartenance éventuelle à un Groupe et de toute prise de contrôle et/ou de participation de son entreprise directement ou indirectement par un tiers au présent contrat dès lors que cette modification est susceptible de créer ou d’aggraver un risque de dépendance.
Cette obligation d’information est essentielle pour permettre aux parties de conserver des relations équilibrées et sereines, le Client devant disposer d’alternatives dans l’hypothèse où il serait mis fin partiellement ou totalement aux relations commerciales. SOIR DE MATCH SHOP dégage toute responsabilité au titre du choix stratégique que ferait le Client, en se privant d’alternative, de se placer en situation de dépendance.

ARTICLE 5 – COMMANDES

5.1 Modalités de passation des commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le site internet www.equipetonclub.fr.
Aucune commande adressée à SOIR DE MATCH SHOP par téléphone, par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte.
Toute passation de commande auprès de SOIR DE MATCH SHOP nécessite la création d’un Espace Client. L’accès à votre Espace Client est conditionné par votre identification à l’aide de l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.
Ne communiquez pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. SOIR DE MATCH SHOP ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou à une négligence vous étant imputable.
Les commandes transmises à SOIR DE MATCH SHOP sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part.
Toute demande de modification de la composition ou du volume d'une commande passée par un client ne sera pas prise en compte.

5.2 Validation des commandes

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous aurez confirmé votre commande par la technique du « clic réitéré » et que vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs (notamment identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison).
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SOIR DE MATCH SHOP constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre SOIR DE MATCH SHOP et ses clients.

5.3 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, SOIR DE MATCH SHOP vous en accusera réception en vous adressant un mail de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un mail de Validation de Commande.

SOIR DE MATCH SHOP se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,
• Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
• Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Ces mails sont envoyés à l’adresse que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.
A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux mails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

ARTICLE 6 – FACTURATION

Il appartient au Client de signaler son éventuel statut particulier susceptible d’impacter les modalités de la facture. A défaut de signalement, la facture émise mentionne la TVA française.

ARTICLE 7 - MODALITES DE PAIEMENT

7.1 Mode de paiement

Le règlement de la commande s’effectue comptant par carte bancaire (CB, VISA, Mastercard ou American express).
Les paiements par carte bancaire sont débités immédiatement.

7.2 Paiement sécurisé

Toutes vos transactions d’achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.
SOIR DE MATCH SHOP n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. A cet effet, elles vous seront demandées à nouveau lors d'une nouvelle transaction sur le site. Lorsque vous appuyez sur le bouton "Valider" lors de la validation de votre commande, notre banque vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s'assure qu'elle n'est pas en opposition.
Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées de l’Acheteur en rapport avec cette commande au sein d'un fichier incident de paiement.
Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
En outre, la société SOIR DE MATCH SHOP se réserve le droit, en cas d’incident de paiement, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits achetés sur www.equipetonclub.fr sont livrés dans le monde entier.
L’ensemble des délais annoncés revêt un caractère informatif et indicatif n’engageant aucunement la responsabilité du Vendeur. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.

SOIR DE MATCH SHOP fait ses meilleurs efforts en vue de livrer les produits commandés dans les délais indiqués. Elle avertira le Client de tout retard prévisible ou prévu.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

SOIR DE MATCH SHOP se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.
Le transfert des risques sur les produits vendus par SOIR DE MATCH SHOP s'effectue à la remise des produits au transporteur ou à la sortie de nos entrepôts.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC livrée en France métropolitaine hors Corse.

Problèmes de livraison

Il incombe au Client de procéder à la vérification des produits livrés lors de la réception. Hormis le cas des produits défectueux visé à l’article 9, les produits sont réputés acceptés par le Client et conformes à la commande, sans possibilité de contestation ultérieure, à moins que le Client n’ait émis des réserves écrites auprès du transporteur dans les conditions prévues par la loi, savoir :

• Réserve(s) appropriée(s) manuscrites mentionnée(s) sur le bordereau de livraison et signature ;
• Confirmation desdites réserves par LRAR adressée au transporteur dans les 3 jours de la réception (art. L. 133-3 du Code de Commerce).

Toute réclamation, quelle qu'en soit la nature, portant sur les produits livrés, formulée conformément aux dispositions du présent article en cas de vices apparents ou de manquants, ne sera acceptée par SOIR DE MATCH SHOP que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans le délai de 3 jours à compter de la réception des produits.
La réception sans réserve des produits commandés par le Client couvre tout vice apparent et/ou manquant.
En cas de réclamation, il appartient à l'Acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le Client sans l'accord préalable exprès et écrit de SOIR DE MATCH SHOP, obtenu par courrier électronique.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'Acheteur.
Les frais de retour seront à la charge du Vendeur si le retour est justifié.

ARTICLE 9 - GARANTIES

Garantie légale

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés.

Défauts, vices ou non-conformité

Les produits doivent être vérifiés par le client à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées à l'article 8.
En cas de défauts apparents, les pièces défectueuses sont remplacées par nos soins, sous réserve de vérification des défauts allégués. Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, SOIR DE MATCH SHOP se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.
La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison mais révélés après la réception des produits devra être formulée par le client par écrit dans un délai de 3 jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de 3 jours francs à compter de la découverte du défaut.
Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par le client plus de huit (8) jours après la livraison des produits.
Il est expressément convenu par l'acceptation par le Client des présentes conditions générales de vente qu'après l'expiration de ce délai, le client ne pourra invoquer la non-conformité des produits.
Il est expressément convenu que les produits achetés via le site www.equipetonclub.fr et révélant un vice ou un défaut, feront l’objet, au choix de SOIR DE MATCH SHOP, d’un avoir égal au montant payé par le Client pour le produit défectueux considéré ou d’un remplacement sans frais des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l'obtention de dommages-intérêts, pour quelque cause que ce soit.
Les produits révélant une non-conformité avérée feront l’objet d’un remplacement sans frais, sans que le client puisse prétendre à l'obtention de dommages-intérêts, pour quelque cause que ce soit.
Pour bénéficier de cet avoir ou de ce remplacement, le Client doit au préalable retourner le produit dans son emballage d’origine accompagné de l’ensemble de ses accessoires.
SOIR DE MATCH SHOP se réserve la possibilité de facturer les frais liés au traitement du retour de tout produit (notamment transport – réception – examen du produit) pour lequel la défectuosité n’est pas avérée ou est imputable au Client et notamment à une utilisation anormale du produit considéré.
Pour toute mise en jeu de garantie, nous vous invitons à prendre contact avec notre Service Clients à l’adresse mail suivante : shop@myteam-puma.fr.
Les produits devront être retournés à l’adresse qui vous sera indiquée par mail.

Il est rappelé que la non conformité ne pourra être relative à une photo du produit sur le site ou à un visuel émis par le simulateur de tenues.

Exclusions

La garantie du Vendeur ne sera pas applicable notamment en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou de défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, d’utilisation impropre ou non conforme aux spécifications techniques, de manipulation incorrecte, de défauts ou dégradations causés par la faute ou la négligence de l’Acheteur ou d’un tiers, de non-respect des règles d’installation, d’utilisation, d’entretien ou d’environnement, d’interventions, de modifications ou d’adjonctions effectuées par l’Acheteur ou par un tiers non agréé par le Vendeur, de défaut de montage imputable à l’Acheteur ou à un tiers, en cas d’usure ou vieillissement normal ou de force majeure.

En outre, la garantie du Vendeur ne couvre pas le remplacement des consommables.

Pour les Clients professionnels spécialistes d’un secteur d’activité ou d’un produit, SOIR DE MATCH SHOP exclut toute garantie légale sur les produits vendus par elle et relevant de l’activité habituelle desdits Clients. En conséquence, lesdits Clients, comme leurs propres clients, ne pourront engager aucune action contre SOIR DE MATCH SHOP. Lesdits Clients professionnels concernés s’engagent dès lors à garantir SOIR DE MATCH SHOP contre toute action émanant de leurs propres clients et à la tenir indemne de toute condamnation.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

SOIR DE MATCH SHOP ne pourra voir sa responsabilité engagée que pour les dommages matériels directs, certains et prévisibles lors de la passation de la Commande, et ce dans la limite du montant hors taxes de la commande.

En aucun cas, SOIR DE MATCH SHOP ne sera tenue au paiement des dommages indirects, immatériels ou économiques tels que perte de matières, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait ou à l’occasion de l’achat des produits.
Lorsque la responsabilité de SOIR DE MATCH SHOP est sans lien avec une commande identifiée, sa responsabilité ne pourra pas excéder le montant HT facturé par SOIR DE MATCH SHOP au Client au cours des six

(6) derniers mois précédant la demande de réparation.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. Ils doivent être utilisés conformément aux indications données dans les notices et autres documentations communiquées aux clients. SOIR DE MATCH SHOP ne saurait être tenue responsable des conséquences tout autre usage de ses produits. De même, la responsabilité de SOIR DE MATCH SHOP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé (par exemple en cas d'interdiction d'un produit).
Comme indiqué à l’article 2, les photos sont communiquées à titre illustratif. Si vous souhaitez des renseignements complémentaires sur les produits, vous pouvez contacter notre Service Clients.

ARTICLE 11 – ARCHIVAGE

Les contrats font l’objet d’un archivage informatique.
L’Acheteur peut y avoir accès à tout moment s’il en fait la demande par écrit auprès du Vendeur. Dans cette hypothèse, le Vendeur fera son possible pour communiquer le contrat à l’Acheteur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

ARTICLE 12 - SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, notre Service Clients est à votre disposition : laissez-nous un message via la rubrique "Contact".

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.equipetonclub.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
La vente des produits au Client n’entraîne au profit de ce dernier aucun transfert ni aucune concession de droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur lesdits produits, leur marque, logos, dessins, modèles, brevet, documentation, composants, visuels ou tout autre élément afférent auxdits produits.
Lorsque le Client destine les produits acquis auprès de SOIR DE MATCH SHOP à la revente, il s’engage à revendre les produits sous leur présentation d’origine, sans y apporter une quelconque altération. A défaut, il en assumera seul les conséquences.

ARTICLE 14 – INTEGRALITE

Le fait pour SOIR DE MATCH SHOP de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. La nullité ou l’inefficacité d’une stipulation, même substantielle, des présentes conditions générales, sera sans influence sur la validité des engagements souscrits.

ARTICLE 15 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Lorsque le Client destine les produits acquis auprès de SOIR DE MATCH SHOP à ses propres clients, il lui appartient d’agir en conformité avec la législation relative à la loi Informatique & Libertés et notamment de s’assurer que ses clients sont en mesure d’exercer leurs droits d’opposition, de rectification et d’accès aux données les concernant. SOIR DE MATCH SHOP n’assumera aucune responsabilité à ce titre.

ARTICLE 16 – CONFIDENTIALITE

SOIR DE MATCH SHOP et le Client s’interdisent chacun expressément de divulguer toute information concernant l’autre partie, leurs accords et notamment les conditions négociées entre elles. Dans l’hypothèse où l’une des parties serait dans l’obligation de le faire suite à une requête des administrations compétentes ou des autorités judiciaires, elle devra en informer l’autre partie.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

Au cas où SOIR DE MATCH SHOP se trouverait dans l’impossibilité, par suite d’un événement de force majeure (au sens de la loi et de la jurisprudence françaises), de remplir partiellement ou complètement ses obligations, celles-ci seront suspendues tant que durera l’impossibilité en cause.
Dans l’hypothèse où toutes les commandes seraient totalement suspendues pendant une durée supérieure à un (1) mois en raison d’un cas de force majeure, l’une ou l’autre des parties pourra annuler les commandes suspendues, sans devoir aucune indemnité à ce titre à l’autre partie, à la condition de notifier à l’autre partie son intention d’annuler les commandes par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes conditions générales sont régies et soumises au droit français,à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Par ailleurs, le site est conforme à la législation française, et en aucun cas, SOIR DE MATCH SHOP ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que l'Acheteur accède au site à partir d'autres pays.

ARTICLE 19 – REGLEMENT DES LITIGES

Tout différend à l’égard d’un client professionnel ayant le statut de commerçant, relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat et qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux du siège de SOIR DE MATCH SHOP et se prescrira par un (1) an à compter de la survenance de l’évènement litigieux, par dérogation expresse aux dispositions de l’article L.110-4 du Code de Commerce.

ARTICLE 20 – LIVRAISONS HORS FRANCE METROPOLITAINE

Nous vous indiquons que le coût d’une livraison HORS France METROPOLITAINE est facturée au minimum 35€ttc.

Selon la taille, le nombre et le poids des colis, une facturation complémentaire sera transmise par mail pour valider l’expédition.

Conditions générales de vente à destination des particuliers

« equipetonclub.FR »

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions de vente des produits présents sur le site www.equipetonclub.fr par la société SOIR DE MATCH SHOP (le Vendeur), à destination des consommateurs non professionnels uniquement (l’Acheteur).
Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

SOIR DE MATCH SHOP se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Cependant, les conditions générales modifiées ne s'appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Le fait pour une personne physique de commander sur le site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans qu’une quelconque acceptation expresse ou signature manuscrite ne soit nécessaire, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
En commandant sur notre site, l’Acheteur reconnaît avoir pleine et entière capacité pour contracter avec la société SOIR DE MATCH SHOP.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SOIR DE MATCH SHOP constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 Identification des produits

Deux types d'informations relatives aux produits sont délivrés sur le site :

• les informations écrites renseignant sur les caractéristiques techniques ;
• l'information esthétique représentée par une photo du produit.

Les photos proposées sur ce site ont pour objectif de présenter au mieux nos produits. Cependant celles-ci n'ont pas de valeur contractuelle et à ce titre, la responsabilité de SOIR DE MATCH SHOP ne saurait être engagée.
Il en est de même des visuels générés par le simulateur de tenues qui n’ont aucune valeur contractuelle.

2.2 Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité exceptionnelle de produits plus de 15 jours après l’enregistrement de votre commande, vous en serez informé par mail ou par courrier. Vous pourrez alors si vous le souhaitez annuler votre commande et être remboursé dans un délai de 15 jours si votre compte bancaire a été débité. A défaut, vous pourrez modifier le contenu de votre commande.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de transport.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société SOIR DE MATCH SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la passation des commandes.
Les produits demeurent la propriété de la société SOIR DE MATCH SHOP jusqu'au complet encaissement du prix.
Nous vous invitons à conserver votre facture. Elle vous servira en cas de réclamation.

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1 Modalités de passation des commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le site internet www.equipetonclub.fr.
Aucune commande adressée à SOIR DE MATCH SHOP par téléphone, par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte.
Toute passation de commande auprès de SOIR DE MATCH SHOP nécessite la création d’un Espace Client. L’accès à votre Espace Client est conditionné par votre identification à l’aide de l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.
Ne communiquez pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. SOIR DE MATCH SHOP ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou à une négligence vous étant imputable.

Les commandes transmises à SOIR DE MATCH SHOP sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part.
Toute demande de modification de la composition ou du volume d'une commande passée par un client ne sera pas prise en compte.

4.2 Validation des commandes

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous aurez confirmé votre commande par la technique du « clic réitéré » et que vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs (notamment identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison).
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SOIR DE MATCH SHOP constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre SOIR DE MATCH SHOP et ses clients.

4.3 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, SOIR DE MATCH SHOP vous en accusera réception en vous adressant un mail de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un mail de Validation de Commande.

SOIR DE MATCH SHOP se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,
• Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
• Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Ces mails sont envoyés à l’adresse que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.

A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux mails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

ARTICLE 5 - MODALITES DE PAIEMENT

5.1 Mode de paiement

Le règlement de la commande s’effectue comptant par carte bancaire (CB, VISA, Mastercard ou American express).
Les paiements par carte bancaire sont débités immédiatement.

5.2 Paiement sécurisé

Toutes vos transactions d’achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.

SOIR DE MATCH SHOP n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. A cet effet, elles vous seront demandées à nouveau lors d'une nouvelle transaction sur le site. Lorsque vous appuyez sur le bouton "Valider" lors de la validation de votre commande, notre banque vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s'assure qu'elle n'est pas en opposition.
Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées de l’Acheteur en rapport avec cette commande au sein d'un fichier incident de paiement.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
En outre, la société SOIR DE MATCH SHOP se réserve le droit, en cas d’incident de paiement, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits achetés sur www.equipetonclub.fr sont livrés dans le monde entier.
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande par nos soins). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

SOIR DE MATCH SHOP se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.

SOIR DE MATCH SHOP ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d’expédition de plus de 15 jours, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, le remboursement sera alors effectué. Nous vous invitons à contacter le Service Clients pour toute question ou en cas de problème.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC livrée en France métropolitaine hors Corse.

Problèmes de livraison

Lors de la réception de votre colis, vous devez :

• Vérifier la conformité de la marchandise livrée, au moment de la livraison.
• Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.
• Notifier au transporteur et à SOIR DE MATCH SHOP à l’adresse suivante shop@myteam-puma.fr toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 48 heures suivant la réception du produit.

Puis, en fonction des cas, vous pourrez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues ci-dessous.
L'absence de réclamation, la non-émission de réserves de la part de l’Acheteur signifie que l’article livré est réputé conforme et ne pourra, à ce titre, faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
En cas de réclamation, il appartient à l'Acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le Client sans l'accord préalable exprès et écrit de SOIR DE MATCH SHOP, obtenu par courrier électronique.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de rétractation de QUATORZE (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande sans avoir à donner de motifs.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du bien (du dernier bien en cas de livraison fractionnée d’une même commande).
L’Acheteur qui souhaite se rétracter devra adresser un mail à l’adresse shop@myteam-puma.fr ou adresser un courrier à l’adresse SOIR DE MATCH SHOP BÂTIMENT B LOT 5, 33 AVENUE DU COUVENT DES MINIMES 37520 LA RICHE, afin d’indiquer qu’il souhaite user de sa faculté de rétractation au moyen du formulaire de rétractation complété ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Si vous souhaitez user de votre faculté de rétractation, il convient de nous retourner les produits, dans leur emballage d’origine, en bon état, complets (accessoires, notices…), propres à une nouvelle commercialisation et accompagnés d'une copie de la facture d'achat au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, à l’adresse suivante :

SOIR DE MATCH SHOP

33 AVENUE DU COUVENT DES MINIMES
37520 LA RICHE

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’Acheteur ne sont pas repris.
Si vous exercez votre droit de rétractation, SOIR DE MATCH SHOP vous remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où SOIR DE MATCH SHOP est informée de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Conformément à l’article L.221-28, le droit de rétractation ne pourra être exercé sur certains produits et notamment sur :

• les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• les produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées alimentaires…),
• les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES

L’Acheteur dispose des garanties légales suivantes :

• la garantie légale de conformité,
• la garantie légale contre les vices cachés.

Article L. 217-4 du Code de la Consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la Consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la Consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Défauts, vices ou non-conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. SOIR DE MATCH SHOP procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les huit jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus (ils ne doivent pas avoir été ouverts) avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice). Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

Pour toute mise en jeu de garantie, nous vous invitons à prendre contact avec notre Service Clients à l’adresse mail suivante : shop@myteam-puma.fr.

L’adresse de retour des produits vous sera communiquée par mail.

La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Il est rappelé que la non conformité ne pourra être relative à une photo du produit sur le site ou à un visuel émis par le simulateur de tenues.

Exclusions

La garantie du Vendeur ne sera pas applicable notamment en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou de défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, d’utilisation impropre ou non conforme aux spécifications techniques, de manipulation incorrecte, de défauts ou dégradations causés par la faute ou la négligence de l’Acheteur ou d’un tiers, de non-respect des règles d’installation, d’utilisation, d’entretien ou d’environnement, d’interventions, de modifications ou d’adjonctions effectuées par l’Acheteur ou par un tiers non agréé par le Vendeur, de défaut de montage imputable à l’Acheteur ou à un tiers, en cas d’usure ou vieillissement normal ou de force majeure.

En outre, la garantie du Vendeur ne couvre pas le remplacement des consommables.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. Ils doivent être utilisés conformément aux indications données dans les notices et autres documentations communiquées aux clients. SOIR DE MATCH SHOP ne saurait être tenue responsable des conséquences tout autre usage de ses produits. De même, la responsabilité de SOIR DE MATCH SHOP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé (par exemple en cas d'interdiction d'un produit).

Comme indiqué à l’article 2, les photos sont communiquées à titre illustratif. Si vous souhaitez des renseignements complémentaires sur les produits, vous pouvez contacter notre Service Clients.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

SOIR DE MATCH SHOP est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de SOIR DE MATCH SHOP et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre site, la gestion marketing ainsi que la gestion de la relation client de votre compte client.

Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires de SOIR DE MATCH SHOP aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client, étant précisé que certains de ces prestataires se trouvent hors de l’Union Européenne.

Nous vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.

SOIR DE MATCH SHOP adressera à l'Acheteur ses offres commerciales par mail, sms, téléphone si l'Acheteur l'a accepté et par voie postale, si l'Acheteur ne s'y est pas opposé lors du recueil de ses données.

L'Acheteur garde la possibilité de s'opposer à tout moment et sans frais à la prospection commerciale de SOIR DE MATCH SHOP, en lui envoyant un courrier au BÂTIMENT B LOT 5, 33 AVENUE DU COUVENT DES MINIMES 37520 LA RICHE.

Sauf opposition de la part de l'Acheteur lors du recueil de ses données, ces dernières pourront également être communiquées à nos partenaires à des fins de prospection par voie électronique, postale ou téléphonique. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette communication par courrier adressé à :

BÂTIMENT B LOT 5
33 AVENUE DU COUVENT DES MINIMES
37520 LA RICHE

Dans le cadre du suivi de la qualité du Service Clients de SOIR DE MATCH SHOP, certains appels téléphoniques peuvent être enregistrés.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par SOIR DE MATCH SHOP, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

BÂTIMENT B LOT 5
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ARTICLE 10 - ARCHIVAGE

Les contrats font l’objet d’un archivage informatique.
En application de la loi, les contrats portant sur une somme égale ou supérieure à 120 € sont conservés pendant un délai de 10 ans à compter de leur conclusion.
L’Acheteur peut y avoir accès à tout moment s’il en fait la demande par écrit auprès du Vendeur. Dans cette hypothèse, le Vendeur fera son possible pour communiquer le contrat à l’Acheteur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, notre Service Clients est à votre disposition : laissez-nous un message via la rubrique "Contact".

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

SOIR DE MATCH SHOP ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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ARTICLE 14 – INTÉGRALITÉ

Le fait pour SOIR DE MATCH SHOP de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. La nullité ou l’inefficacité d’une stipulation, même substantielle, des présentes conditions générales, sera sans influence sur la validité des engagements souscrits.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE – LANGUE – LITIGES

Les présentes conditions générales sont régies et soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Par ailleurs, le site est conforme à la législation française, et en aucun cas, SOIR DE MATCH SHOP ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que l'Acheteur accède au site à partir d'autres pays.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.